Présentation des Livrets d'Epargne 

Partagez-moi !

Présentation des Livrets d'Epargne

Un livret épargne (ou compte épargne) est un compte destiné aux particuliers ouvert auprès d'une banque pour lequel tous les dépôts d'argent sont rémunérés selon un taux d'intérêt fixe et connu par avance. Il y a de deux types de Compte sur Livret : les livrets réglementés (Livret A, Livret Développement Durable (LLD), et les livrets non réglementés ou  ordinaires (Compte sur Livret classique).

Les livrets réglementés

Les Livrets réglementés  sont des livrets d’épargne dont les modalités de fonctionnement tels que le taux de rémunération, les conditions d’éligibilités sont définis par l’Etat. Les livrets réglementés sont exonérés d’impôts et de prélèvements sociaux. Le plus connu des livrets réglementés est le Livret A souscrit par plus de 60 millions de français. Il existe d’autres livrets réglementés : le Livret Bleu, le Livret de Développement Durable, le Livret Jeune et le Livret d’Epargne Populaire (LEP).

  • Le Livret A est un livret réglementé accessible à tous les particuliers et à certaines associations. Il a une durée illimitée et peut être clôturé à tout moment par son titulaire. Un seul Livret A peut être ouvert par personne. L’argent placé dans le Livret A est disponible à tout moment et son plafond est depuis le 1er octobre 2012 fixé à 19 125 € (il devrait être porté à 22 950 € au 1er janvier 2013). Le taux de rémunération du Livret A est actuellement de 2,25 % depuis le 1er aout 2011. Cependant, son taux sera certainement révisé à la baisse au 1er février 2013.  A noter, le Livret Bleu est le Livret A distribué par le Crédit Mutuel.
  • Le livret de développement durable (LDD), anciennement appelé Codevi, présente pour l'essentiel des caractéristiques identiques à celle du livret A. Le livret est proposé dans la majorité des banques, sa détention est limitée à  un seul par personne, les versements sont libres et l'épargne disponible à tout moment. Le taux de rémunération  est actuellement de 2,25 % mais devrait également baisser au 1er février 2013 lors de la révision du taux du Livret A. Les intérêts acquis sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Le plafond du LDD est fixé à 12 000 € depuis le 1er octobre 2012. 
  • Les Livrets Jeunes est un livret d’épargne pour les 12 à 25 ans. Le titulaire peut déposer les sommes qu'il souhaite à tout moment, sans dépasser le plafond de dépôt fixé à 1600 €. Les sommes versées restent disponibles à tout moment et les établissements y ajoute souvent gratuitement, une carte de retrait utilisable dans leurs distributeurs automatiques. Rémunéré librement par les banques, le livret Jeune affiche en général une rémunération très intéressante. Son taux doit être au moins égal à celui du livret A (aujourd'hui 2,25 %), mais il peut atteindre selon les établissements jusqu'à 4%. Le taux du Livret Jeune est un taux net d’impôt.

Les livrets non réglementés

Le compte sur livret classique constitue une solution de placement sans risque. Il est distribué par tous les établissements bancaires. Contrairement aux livrets réglementés, ces livrets sont imposables et soumis aux cotisations sociales. Les taux de rémunération de ces produits sont fixés librement par les établissements bancaires. Il en va de même de leurs plafonds, la plupart du temps, ils sont très élevés (plusieurs millions d'euros) voire illimités. 

Une fois le plafond des livrets réglementés atteint (19 125 € pour le Livret A et 12 000 € pour le LDD), il est possible de  souscrire à un livret couplé livret A ou LDD, afin d’en doubler les plafonds et de profiter des taux avantageux mais imposables et soumis aux prélèvements sociaux. Ces livrets ne sont pas proposés dans tous les établissements bancaires et offrent des conditions différentes selon les cas (taux, plafond de dépôt…). 

Livret d'Epargne : fonctionnement

La détention d'un compte courant dans l'établissement bancaire où l’on veut souscrire un compte épargne n'est en général pas obligatoire. De plus, le compte épargne ne supporte pas de frais d'ouverture, de gestion ou de clôture.

Dans la grande majorité des cas, les mineurs aussi peuvent procéder à l'ouverture d'un livret d'épargne.

Même si les versements sont libres, la plupart des établissements exige au minimum 10 € pour les mouvements de versements et de retraits. Le montant demandé à l'ouverture du compte épargne réglementé ainsi que le solde minimum varient tous les deux entre 0 € et 15 €, mais la plus grande partie le fixe à 10 €. Le plafond, lorsqu'il y en a, varie entre 20 000 € et 10M€.

Les taux d’intérêt

Le taux d'intérêt proposé par l'établissement est le plus souvent fixe et unique (2 % en moyenne sur l'année 2012). 

Certains établissements offrent des taux qui sont dits par paliers. Les taux seront différents selon le montant placé. Par exemple, les taux pratiqués par la Banque Populaire Massif Central et son Livret Vitamine X varient de 1,75 % à 6,85% brut. 

Le taux proposé peut également être un taux promotionnel. Dans ce cas, il sera supérieur au taux habituellement pratiqué et sera proposé durant une période limitée. A l’instar des taux boostés en assurance vie, les offres promotionnelles sont lancées pour attirer de nouveaux clients et/ou reprendre des parts de liquidité à la concurrence. Les taux d’intérêts promotionnels peuvent faire grimper le taux d’intérêt à 2,5 % minimum et jusqu'à 6 %. Seuls les montants versés sur le compte épargne au moment de la promotion profitent du taux d'intérêt promotionnel et ce uniquement pendant la période de promotion (3 mois en moyenne), en dehors de cette fenêtre promotionnelle le taux d’intérêt appliqué sera le taux d’intérêt standard en vigueur (appelé aussi taux contractuel).

Calcul des intérêts

Le taux d’intérêt est calculé selon la règle des quinzaines. Les versements commencent à porter intérêt à partir du 1er ou du 16 du mois après leur dépôt. En cas de retrait, les sommes cessent de porter intérêt à la fin de la quinzaine qui précède le jour du remboursement.

Fiscalité des taux d’épargne

Mis à part les livrets réglementés, tous les autres livrets sont soumis à l’impôt ainsi qu’aux cotisations sociales. Les cotisations sociales sont prélevées sur le montant des intérêts bruts, leur taux est de 15,5 % depuis le 1er juillet 2012. 

Actuellement, deux types d’impositions sont possibles pour les livrets bancaires : l’imposition sur le revenu des personnes physiques (IRPP ou IR) ou le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Depuis le 1er janvier 2012, le PFL  est fixé à 24 %. Il permet de régler la fiscalité des intérêts au moment où ces derniers sont versés sur le compte épargne (à la clôture du contrat ou en fin d’année), et ainsi de ne pas les intégrer au montant des revenus déclarer dans la feuille d'imposition. 

De fait, pour bien comparer le rendement de ces livrets, il convient de convertir les taux bruts affichés en des taux nets, qui tiennent compte de la taxation des plus-values mobilières (aujourd'hui taux brut x 0,605 = taux net). Vous constaterez ainsi que les taux actuels des livrets bancaires sont rarement attractifs. 

A compter du 1er janvier 2013, la fiscalité des taux des livrets d’épargne va changer. Il ne sera plus possible de choisir entre les deux types d’impositions. Seule l’imposition sur le revenu sera possible. Le PFL ne disparaîtra pas pour autant, il sera transformé en une forme d’acompte prélevé les intérêts et qui sera déduit de l’IR (qui conservera le taux de 24 %). Pour l’IR de 2014, les foyers ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 50 000 € pour un couple et 25 000 € pour une personne seule, n’auront pas d’acompte à verser. Les foyers ayant reçu moins de 2 000 € d’intérêts pourront toutefois demander l’imposition de leurs intérêt au taux forfaitaire de 24 %.

Autres changements : la suppression de l’abattement fixe de 1 525 € ou de 3 050 € applicable sur les dividendes etainsi que la diminution de 5,8 % à 5,1 % du taux de la déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital imposés au barème.

Partagez-moi !