Le livret d'épargne non réglementé est le seul livret soumis à la fiscalité. En effet les comptes épargne réglementés sont exonérés d'impôts. La fiscalité du livret d'épargne non reglementé est celle qui s'applique aux plus values d'une manière générale (comme pour le compte titre par exemple). Ainsi à l'ouverture du compte epargne le client effectue son mode de fiscalité : soit pour le prélèvement libératoire forfaitaire soit pour une imposition sur ses revenus.
La fiscalité via le prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) permet de s'acquitter de l'impôt dû sur les revenus des placements bancaires. Il est perçu par la banque au moment du paiement des intérêts et ensuite reversé au Trésor Public.
Depuis le 1er janvier 2009, le taux d'imposition des intérêts des comptes epargne bancaires est passé de 16% à 18% et les prélèvements sociaux de 11% à 12,1% (CSG: 8,2%; CRDS:0,5%; RSA: 1,1% et prélèvement social supplémentaire: 2,3%).
De cette manière le taux du prélèvement libératoire est passée de 27% à 30,1%.
La fiscalité via le PLF est plus intéressante que l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques si la tranche marginale d'imposition a un taux d'imposition > à 14% car dans ce cas les intérêts seront égaux au 18% au titre du prélèvement libératoire forfaitaire + 12,1% pour les prélèvements sociaux.
Lorsque le taux d'imposition est < à 14%, La fiscalité via l'Impôt sur le Revenu est plus intéressante puisque les intérêts seront imposés sur le pourcentage appliqué à la Tranche marginale d'imposition + 12,1% (prélèvements sociaux)
En optant pour la fiscalité via le PFL, vous serez imposé sur les plus values à hauteur de 30.1%
En optant pour la fiscalité via l'impot sur le revenu, votre taux d'imposition sera de 42.1 % (30% + 12.1% de prelevements sociaux)
En optant pour la fiscalité via le PFL, vous serez imposé sur les plus values à hauteur de 30.1%
En optant pour la fiscalité via l'impot sur le revenu, votre taux d'imposition sera de 26.1 % (14% + 12.1% de prelevements sociaux)
Ainsi si votre tranche marginale d'imposition a un taux d'imposition > à 14% il est préférable d'opter pour la fiscalité via le PFL en revanche si elle est < à 14%, optez pour la fiscalité via l'impot sur le revenu.
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